Chanteheux :
diagnostics immobiliers obligatoires

Dossier obligatoire à Chanteheux : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

Avec 95,2 % de maisons pour 4,7 % d’appartements, le dossier type à Chanteheux est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

12,3 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 0,1 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 11,7 % datent d’avant 1946 et 64,1 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 22,6 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Hausse du nombre de logements à Chanteheux : 892 en 2016, 928 en 2022 (+4 %, INSEE).

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Le bâti d’avant 1946 pèse 11,7 % des résidences principales de Chanteheux, contre 36,3 % à Lunéville ; la vacance atteint 3,4 %, contre 13,4 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Lunéville ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Sur les 197 DPE enregistrés à Chanteheux par l’ADEME, 30,5 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Une médiane communale ne remplace pas l’estimation d’un logement donné.

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.